Intervention de Daniel Raoul

Je ferai d'abord remarquer à M. le rapporteur que notre amendement ne constitue pas une injonction ; il tend à préciser que « l'État encourage [...] le financement de la recherche scientifique fondamentale ».

S'il s'était agi d'une injonction et que cette disposition avait nécessité des fonds, la commission des finances n'aurait pas manqué d'invoquer l'article 40 de la Constitution. Or elle ne l'a pas fait, alors qu'elle montre un grand zèle concernant des amendements que nous avons déposés, en particulier au sujet d'un certain fonds - mais nous en discuterons plus tard !

Cela étant dit, je maintiens cet amendement.