Intervention de Jean-Louis Borloo

Tout en comprenant les objectifs poursuivis par la commission en matière d'OGM destinés à l'alimentation, le Gouvernement estime que la rédaction de l'amendement n° 3 présenté par M. le rapporteur, au nom de la commission des affaires économiques, est moins claire que celle du projet de loi dans la mesure où elle tend à remplacer les mots : « avec ou sans organisme génétiquement modifié » par un autre libellé.

En effet, l'article 1er du projet de loi doit clairement faire apparaître la notion de « liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Certes, on peut discuter de la définition légale ou encore des seuils, mais l'absence de cette formulation pourrait jeter la confusion dans les esprits quant à la position fondamentale de la commission.

Dans ces conditions, je souhaiterais que M. le rapporteur accepte de rectifier son amendement en ce sens ; à défaut, je lui demanderais de bien vouloir le retirer.