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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 92
La formulation complexe de l'amendement n° 92 ne serait pas de nature à clarifier la loi. En revanche, cet amendement soulève un problème auquel nous sommes très sensibles, à savoir la liberté des apiculteurs à exercer leur activité sur l'ensemble du territoire.
Les apiculteurs sont des agriculteurs, et nous serons évidemment très vigilants lors des décrets d'application.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
Comme l'a indiqué M. le ministre d'État, la formulation des amendements identiques n° 65, 93 et 231 s'éloigne de celle qui a été retenue par le Grenelle de l'environnement. Là aussi, il nous semble risqué d'introduire un déséquilibre, voire une rupture, dans la rédaction. C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Enfin, s'agissant des amendements identiques n° 64 et 94, le respect des critères du développement durable va de soi. Cet ajout complexifie le texte initial et n'apporte rien de nouveau.
