Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 92

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Tout en estimant que la rédaction de l'amendement n° 92 était confuse, Mme la secrétaire d'État a déclaré qu'elle était sensible aux problèmes rencontrés par les apiculteurs.

Par conséquent, nous rectifions l'amendement n° 92, afin non plus de rédiger le troisième alinéa du texte proposé par l'article 1er pour l'article L. 531-1-1 du code de l'environnement, mais de compléter ce dernier par la phrase suivante : « La liberté des apiculteurs d'exercer sur l'ensemble du territoire sans risque supplémentaire pour leur activité, indispensable au maintien de la biodiversité, est garantie. » Ainsi, nous supprimons toute référence aux livres V, II et VI du code rural.

Telle est notre position de repli, monsieur le président.

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