Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 92

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Les apiculteurs doivent être considérés comme des producteurs à part entière et se voir garantir la liberté d'entreprendre au même titre que les autres, notamment le droit de produire avec ou sans OGM.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 92 rectifié.

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