Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Cet amendement tend à rebaptiser en Haut conseil des biotechnologies le nouvel organisme que tend à créer le projet de loi pour éclairer le Gouvernement dans ses décisions concernant les OGM.

En effet, cet organisme aura une mission consultative et non décisionnelle. Il devra rendre des avis et non prendre des décisions. Il jouera donc proprement un rôle de conseil du Gouvernement, ce dernier conservant la pleine autorité sur le dossier des OGM.

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