Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 1er, amendement 4

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Cet amendement est identique à l'amendement n° 4 et cette disposition a fait l'unanimité au sein de la commission.

Il s'agit bien d'un Haut conseil puisque, comme l'a dit le rapporteur, cet organisme n'émettra qu'un avis destiné à l'autorité administrative que seront les ministres concernés. Par conséquent, il convient de remettre les choses à leur place et de transformer la Haute autorité en Haut conseil.

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