Intervention de Christian Gaudin

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, avant d'aborder l'article 2, et à ce moment précis de l'examen de ce texte, je voudrais rappeler l'urgente nécessité pour notre pays de réussir son entrée dans l'ère des biotechnologies.

Il s'agit d'un enjeu d'importance. Surtout, ne faisons pas du Grenelle une nouvelle inertie, mais un facilitateur !

Il faut d'abord dissiper le doute chez nos populations, conforter nos chercheurs qui, souvent, sont d'exception sur ces sujets et, surtout, donner à la France la place qui lui revient en Europe et dans le monde.

L'objet de l'article 2 est de définir ce qui me semble être un point central du projet de loi : l'organe d'expertise, indépendant de l'exécutif comme on vient de le dire, à qui revient la prise de décision, mais qui ne peut le faire sans l'éclairage de la connaissance.

Vous l'avez compris, la communauté scientifique est au coeur du dispositif en prenant acte de l'expression d'opinions de la société civile, bien sûr, mais garante de l'avis qu'elle doit rendre dans la rigueur et au cas par cas.

L'indépendance et la déontologie du Haut conseil doivent - et en cela je suis la position du rapporteur - faire la notoriété de son président. Ce dernier doit être une personnalité reconnue de la communauté scientifique internationale, ce qui est généralement retenu en de telles circonstances. J'aurai tout à l'heure l'occasion, sous la forme d'un sous-amendement, de concrétiser cette idée.