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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement vise à assurer une cohérence dans les articles fixant les missions du Haut conseil des biotechnologies, l'article L. 531-4 prévoyant d'ores et déjà que l'avis du Haut conseil comporte, outre une évaluation des risques, une évaluation des bénéfices.
