Intervention de Jean-Marc Pastor

Dans un souci de transparence, d'information du public et de participation, nous souhaitons compléter l'article 2.

Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM, y compris les prescriptions qui les accompagnent, et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien-fondé de ces mêmes autorisations et de l'efficacité de ces mêmes prescriptions n'est pas de nature à garantir une neutralité suffisante pour une surveillance acceptable des OGM. Deux instances distinctes doivent assurer ces deux fonctions, afin qu'il y ait une complémentarité de points de vue pour traiter des problèmes posés par les OGM.