Intervention de Jean-Marc Pastor

À la suite des explications données par Mme la secrétaire d'État, comme nous sommes en première lecture, je propose que nous retenions l'un de ces amendements comme amendement d'appel en attendant une nouvelle rédaction permettant de clarifier le rôle du comité de biovigilance. En effet, si nous avons tous eu la même lecture de cet alinéa de l'article 2, c'est que sa rédaction pose tout de même un problème !