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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Jean Bizet, rapporteur :Cet amendement tend à préserver le Haut conseil d'une paralysie qui résulterait d'une ouverture trop large de sa saisine, tous les Français pouvant s'estimer concernés par les OGM et donc légitimement prétendre pouvoir saisir directement cette instance.
La commission propose de filtrer la saisine du Haut conseil sur le modèle de ce qui est prévu pour l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'AFSSA, c'est-à-dire d'ouvrir la saisine aux seules associations agréées de consommateurs.
En outre, puisque cette structure peut s'autosaisir et compte tenu de la composition du comité socio-économique et éthique, donc de sa pluridisciplinarité, chacun a la possibilité d'interpeller le Haut conseil.
