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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 8
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Le Gouvernement souhaite élargir la saisine en y incluant les associations de défense des consommateurs agréées au titre de l'article L. 421-1 du code de la consommation, les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, les associations ou unions d'associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, les groupements de salariés et les groupements professionnels concernés.
Sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement, le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 8.
