Intervention de Jean Bizet

Je commencerai par exprimer l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 236 car, si ce dernier est adopté, le sous-amendement n° 167 rectifié quater n'aura plus d'objet.

Il est vrai que l'on peut appréhender le sujet sous l'angle exposé par M. le ministre d'État.

Pour notre part, nous avons voulu, sans aucune intention de provocation, mettre un filtre à la saisine du Haut conseil pour préserver ce dernier de la paralysie et, à cet effet, nous avons proposé de réserver la saisine aux seules associations agréées de consommateurs parce qu'elles concernent l'ensemble de nos concitoyens.

Néanmoins, étant respectueux de l'esprit du Grenelle de l'environnement et reconnaissant que les associations environnementales ont été parties prenantes dans cette réflexion, je ne veux pas casser cet ensemble et je me rangerai à la proposition de M. le ministre d'État, même si elle peut paraître redondante puisque, par le biais de l'autosaisine, l'ensemble de ces associations peuvent elles-mêmes saisir le Haut conseil. Reste que la rédaction proposée par le Gouvernement permettra une lisibilité qui nous mettra à l'abri de tout reproche.

La commission émet donc un avis favorable sur le sous-amendement n° 236.