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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 148
Jean Bizet, rapporteur :Avec les amendements identiques n° 62 et 99, la mission confiée au Haut conseil serait excessivement large. Le risque fait partie de la vie. Ce n'est donc qu'en cas de risque grave qu'il convient que le Haut conseil propose des mesures de nature à préserver l'environnement et la santé publique.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.
En ce qui concerne l'amendement n° 148 rectifié ter, je souhaite entendre l'avis du Gouvernement.
