Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 148
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 62 et 99.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 148 rectifié ter, qui apporte une clarification utile, puisque la Haute autorité pourra proposer toute mesure, quelle que soit la gravité du risque.
