Intervention de Jean Bizet

S'agissant du sous-amendement n° 169 rectifié ter, la commission estime qu'il n'entre pas dans le rôle du Haut conseil de faire de la méthodologie scientifique.

Les méthodes d'évaluation des risques ne sont pas standardisées au plan communautaire, mais font aujourd'hui l'objet de lignes directrices ou de recommandations élaborées par les scientifiques au plan international. Il reviendra au comité scientifique de déterminer, en son sein, les méthodes qu'il entend suivre pour évaluer correctement les risques. Le Haut conseil n'a pas à élaborer de nouvelles méthodes franco-françaises. Il convient de le laisser libre de se fixer en interne ses propres règles d'évaluation des risques, dans le respect des usages internationaux.