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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 237 531 3
Jean Bizet, rapporteur :Sans doute Mme la secrétaire d'État fait-elle une légère confusion.
L'amendement n° 237, présenté par le Gouvernement, qui va venir en discussion vise à compléter la rédaction proposée pour l'article L. 531 - 3 du code de l'environnement par un septième alinéa ainsi rédigé : «... met en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformes aux dispositions communautaires en vigueur et aux recommandations internationales en la matière ; ».
Par conséquent, rien ne justifie, à mon sens, que la commission rectifie l'amendement n° 9, puisque le souhait du Gouvernement sera satisfait par l'adoption de son amendement n° 237.
