Intervention de Marie-Christine Blandin

Je veux juste vous apporter un témoignage et vous rappeler, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, que nous avons accepté la surcharge représentée par l'animation de l'intergroupe OGM, alors que nous avions déjà décidé au pied levé au mois d'août, malgré un agenda particulièrement difficile, de nous occuper du groupe de travail sur la biodiversité.

Mes chers collègues, entre CGT et MEDEF, Greenpeace et FNSEA, entre chercheurs en alerte et chercheurs institutionnalisés, cette animation fut très difficile. Nous avons accouché, au terme de discussions houleuses, de préconisations qui pouvaient sembler complexes et laborieuses, mais qui se sont révélées productives.

Des mesures immédiates ont été prises, comme la décision de rebaptiser la Haute autorité en « Conseil » ou les propositions de méthodologie, adoptées selon trois axes : social, environnemental et économique tel que le développement durable.

Autre axe : la précaution - à ne pas confondre avec la prévention - vaut méthodologie de nos agences. Pourquoi ce choix ? Parce que la prévention consiste à prendre des décisions une fois qu'un risque est avéré. Les conséquences concrètes de ce principe sont bien connues : c'est par exemple l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, qui autorise la mise sur le marché d'un médicament pilosuryl contenant un éther de glycol, puis le retire de la vente, car il a fait un mort, quatre dialysés et des cas d'insuffisance rénale.

La précaution, ce n'est pas cela. C'est la prise en compte d'un faisceau de risques, disproportionnés par rapport aux bénéfices, pour recommander au Gouvernement de prendre une décision. La méthodologie est tout autre, et nous y tenons beaucoup.

C'est la raison pour laquelle nous avons repris ce sous-amendement. Si jamais il n'était pas adopté, nous prendrions rendez-vous à l'amendement n° 237 !