Intervention de Jean Desessard

Ce sous-amendement reprend la proposition du Gouvernement de ne pas supprimer les termes suivants : « élabore des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformément aux dispositions communautaires en vigueur ».

Je ne comprends absolument pas pourquoi M. le rapporteur considère qu'il n'est pas utile d'élaborer de telles méthodes d'évaluation, conformément aux dispositions communautaires en vigueur. Cette position est vraiment incompréhensible.