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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 237
Jean-Louis Borloo, ministre d'État :
Si vous me le permettez, je présenterai par anticipation l'amendement n° 237, puisque c'est notre rendez-vous de tout à l'heure. Il vise à insérer dans le code de l'environnement un alinéa ainsi rédigé : « met en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques environnementaux et sanitaires conformes aux dispositions communautaires en vigueur et aux recommandations internationales en la matière ».
