Intervention de Jean Bizet

L'objectif du Haut conseil est de rendre un avis unique au Gouvernement. Cet avis serait composé, d'après le schéma imaginé par la commission des affaires économiques, d'une part, de l'avis du comité scientifique et, d'autre part, des recommandations du comité de la société civile.

Chacun de ces comités respectera en interne une procédure démocratique pour l'élaboration de son avis. Il ne serait pas pour autant souhaitable que les positions dissidentes fassent l'objet d'une publicité équivalente à celle de l'avis finalement retenu. Cela risquerait d'affaiblir la crédibilité du Haut conseil.

Nous venons en effet, de ce point de vue, de tirer les enseignements du précédent qu'a constitué la cacophonie ayant suivi l'avis rendu le mois dernier par le comité de préfiguration de la Haute autorité sur le maïs Monsanto 810.

La commission émet donc un avis défavorable, dans un souci de lisibilité et de clarté.