Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
Sur le principe, nous sommes très favorables à cet amendement. Cela dit, il nous semble que ces dispositions relèvent non pas de la loi, mais plutôt du règlement intérieur de la Haute autorité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat.
