Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

J'attire l'attention de M. le rapporteur sur le fait que la mention en bas de page des propositions non consensuelles ou divergentes fait partie des règles des processus communautaires d'évaluation.

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