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Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 11 238
Jean Bizet, rapporteur :Monsieur le président, je retire l'amendement n° 11 rectifié au profit de l'amendement n° 238, que le Gouvernement nous présentera dans un instant et dont la rédaction est plus claire et plus ramassée.
La future haute autorité étant l'instance d'évaluation des demandes d'autorisation d'OGM, il est indispensable qu'elle puisse avoir un droit de regard sur le devenir des OGM autorisés. Elle doit donc pouvoir donner un avis sur les plans de surveillance des OGM et être parallèlement le destinataire des résultats de la biovigilance mise en oeuvre par les services de l'État.
