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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État :
L'expression « met en oeuvre » englobe plusieurs maillons de la chaîne alors que l'élaboration n'est que le début d'un processus. La haute autorité élabore et met en oeuvre des méthodes d'évaluation des risques.
