Intervention de Christian Gaudin

Ce sous-amendement tient compte de la différence qui existe entre un avis et une recommandation.

Le Haut conseil comprend le comité scientifique, composé d'experts, qui rend un avis, et la commission de la société civile, qui élabore des recommandations après avoir pris connaissance de l'avis du comité scientifique. Nous sommes dans un processus de concertation.

La commission de la société civile peut entendre le président du comité scientifique.

La démarche que nous proposons est claire : il y a d'abord l'intervention et l'avis du comité scientifique, et, en dernier lieu, il revient au président du comité scientifique de rédiger un avis, que nous souhaitons « circonstancié ».

Cette démarche simplifie la tâche du président du Haut conseil, qui transmet au cas par cas l'avis à l'autorité administrative.