Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bizet
Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 232
Jean Bizet, rapporteur :Le sous-amendement n° 232 rectifié met en exergue le comité d'expertise scientifique - cela a au moins le mérite de la clarté ! - et laisse à l'expression des valeurs de la société civile une part qui paraît un peu trop restreinte. C'est pourquoi la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
Le sous-amendement n° 224 est satisfait. La commission a donc émis un avis défavorable.
Pour le sous-amendement n° 52 rectifié, la commission s'en remet à la sagesse du Sénat.
La commission est favorable au sous-amendement n° 180 rectifié bis.
Je demande le retrait du sous-amendement n° 171 rectifié ter ; à défaut, je serai obligé d'émettre un avis défavorable : l'expression de la société civile est tout à fait légitime, mais elle n'est pas du même ordre que l'avis scientifique, dont la légitimité repose sur l'expertise des auteurs.
