Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

Il convient donc, pour bien distinguer les registres différents dans lesquels s'exprimeront les deux comités, de désigner de manière différente leur contribution à l'avis du Haut conseil : un avis d'une part, des recommandations d'autre part. Je ne veux pas établir de hiérarchie entre les deux, car l'un et l'autre ont une légitimité bien spécifique.

J'ai vécu pendant quatre ans, lorsque je siégeais à la CGB, la Commission du génie biomoléculaire, une situation que le mélange des genres, en l'occurrence des avis des uns et des autres, a rendue très difficile, au point que personne n'était satisfait. La commission a donc essayé de clarifier les choses autant que faire se pouvait. Cependant, j'y insiste, il n'est pas dans notre intention de placer avis et recommandations à des niveaux différents : ils relèvent de deux légitimités distinctes.

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