Intervention de Jean Bizet

Réunion du 5 février 2008 à 22h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendements 226 75 104 105 72 73

Photo de Jean BizetJean Bizet, rapporteur :

La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 226 ainsi que sur les amendements n° 75, 104, 105, 72 et 73.

L'amendement n° 189 est satisfait.

L'amendement n° 106 a recueilli un avis défavorable.

L'amendement n° 179 rectifié bis a reçu un avis favorable.

Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 191.

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