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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Guy Fischer, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Patrice Gélard, Philippe Goujon, François Zocchetto, Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi.
Suppléants : M. Nicolas Alfonsi, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Jean-René Lecerf, Hugues Portelli, Alex Türk.
