Intervention de Guy Fischer

Réunion du 15 décembre 2005 à 15h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 133, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

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