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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Suite de la discussion d'un projet de loi, amendement 149
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (projet n° 84, rapports n° 88 et 90).
Nous poursuivons l’examen de la troisième partie du projet de loi.
TROISIÈME PARTIE (suite)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR L’ANNÉE 2011
Section 2
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
À l’article 11, au sein de la section 2, nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l’amendement n° 149 rectifié, dont l’adoption rendrait sans objet tous les autres amendements faisant l’objet de la discussion commune.
