Intervention de Jacky Le Menn

Je conseille la lecture de cet article tout à fait édifiant !

En outre, dans son édition du lundi 26 avril dernier, le quotidien économique et du monde des affaires Les Échos a publié un « palmarès des rémunérations » des patrons du CAC 40, cet indice phare de la bourse de Paris qui regroupe les valeurs des quarante sociétés françaises les plus importantes. Ce classement fait apparaître que, en 2009, contrairement à ce que l’on nous dit, les salaires de ces grands patrons n’ont pas baissé malgré la crise, puisque le total de leurs rémunérations a atteint 79, 5 millions d’euros, contre 76, 4 millions d’euros en 2008.

Comme la Cour des comptes antérieurement, Les Échos ont obtenu ces chiffres en étudiant les documents de référence publiés par les entreprises du CAC 40 et n’ont pris en compte que les seules rémunérations fixes, variables et/ou exceptionnelles, en écartant les avantages en nature, qui peuvent pourtant parfois se révéler très importants.

M. Franck Riboud, le P-DG de Danone, vient en tête du « hit-parade » des grands patrons, dans la mesure où ce classement intègre une rémunération pluriannuelle encore hypothétique, mais très élevée. L’étude en question confirme notre analyse : les rémunérations des P-DG ont tendance à se diversifier, les bonus, les actions gratuites, les rétributions étalées sur plusieurs années s’ajoutent désormais aux salaires fixes et aux rémunérations variables.

Les Échos indiquent en outre que vingt et un dirigeants sur quarante ont bénéficié de stock-options au cours de l’exercice 2009 et que quatorze ont perçu des actions gratuites. Ces dernières, au contraire des stock-options, assurent à leur détenteur un gain, quelle que soit l’évolution des cours.

Dans une autre étude récente sur les très hauts salaires du secteur privé, égaux ou supérieurs à 215 600 euros par an, l’INSEE montre que ces rémunérations ont bénéficié d’un « coup de pouce » annuel de 5, 8 % en moyenne entre 2002 et 2007, contre une augmentation moyenne de 2, 3 % de l’ensemble des salaires. L’INSEE relève en outre que si les revenus d’activité des Français ont progressé de 11 % entre 2004 et 2007, ceux du patrimoine ont augmenté de 46 %, et les revenus exceptionnels – stock-options, actions gratuites, etc. – de 55 %. Les revenus d’activité des 0, 01 % de Français les plus aisés, dont font notamment partie les patrons du CAC 40, atteignaient en moyenne 1, 5 million d’euros. Il faut y ajouter 1 million d’euros de revenus du patrimoine et un peu moins de 600 000 euros de revenus exceptionnels.

Mes chers collègues, tous ces éléments fondent notre proposition d’accroître sensiblement l’imposition des actions attribuées gratuitement, qui va à l’encontre de l’amendement n° 149 rectifié. Nous voterons donc contre celui-ci.