Intervention de Annie David

Je m’associe bien entendu aux propos de notre collègue Jacky Le Menn.

Je regrette que notre débat de cet après-midi débute par ces explications de vote. Hier soir, la séance s’est terminée par une discussion assez passionnée sur la politique de rémunération mise en œuvre dans les entreprises, qui recourt à des subterfuges tels que l’attribution de stock-options ou d’actions gratuites, aboutissant à un véritable détournement salarial.

Mme Bachelot a notamment évoqué le cas de France Télécom, qui, dans un geste de grande générosité, distribuerait des actions gratuites à ses salariés. Il serait bien plus important, à mon sens, de faire le point sur l’avancement des négociations relatives au mal-être au travail dans cette entreprise, car les suicides continuent, même si la presse n’en parle plus. Les difficultés que rencontrent les salariés de France Télécom tiennent avant tout à l’organisation du travail : cette question prime sur celle des rémunérations, certes elle aussi importante. Il était donc pour le moins malvenu de s’appuyer sur le cas de cette entreprise dans une discussion comme celle que nous avons eue hier soir.

Aujourd’hui, je tiens à redire, au nom de mon groupe, que la politique de détournement salarial mise en œuvre par les entreprises, au travers de l’attribution d’actions gratuites ou de stock-options, est tout à fait indécente. Hier, chers collègues de la majorité, vous n’avez pas hésité à favoriser davantage encore, au détour du vote d’un amendement, les bénéficiaires de retraites chapeaux, au détriment des travailleurs, qui pour leur part verront leur départ à la retraite reporté de deux ans. En outre, il convient de rappeler, à cet instant, que le montant de la pension de retraite est calculé en fonction des salaires perçus pendant la période d’activité, sur la base des meilleures années. Or si les pratiques de détournement que j’évoquais étaient corrigées, les salaires, et par voie de conséquence les pensions de retraite, seraient plus élevés.

Toutes ces raisons nous amènent à nous opposer fermement à l’amendement n° 149 rectifié, qui tend à priver notre système de protection sociale de ressources qui lui sont pourtant bien nécessaires.