Intervention de Alain Fouché

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Cet amendement ne me convient pas tout à fait, et je n’ai pas l’intention de le voter.

La pratique des stock-options est un véritable scandale dans la mesure où elle ne profite qu’à une minorité. Ce complément de revenus, accordé à certains dirigeants, permet souvent un enrichissement incroyable, qui apparaît de plus en plus, aux yeux de nombre de nos concitoyens, comme un accaparement pur et simple, par quelques-uns, de la richesse créée par l’entreprise.

Il y va ici, selon moi, de l’équité de l’effort contributif ! Nous cherchons tous à instaurer des mesures justes. M. le Premier ministre s’est également exprimé en ce sens. Augmenter la contribution de l’employeur pour les stock-options et les actions gratuites permettrait d’avancer dans cette voie. Pour ma part, j’ai proposé, comme mes collègues socialistes, de porter son taux à 20 %. Que l’on ne me dise pas que nous allons faire fuir les capitaux ! La France est un pays suffisamment accueillant, dans tous les domaines ! Je voterai contre l’amendement n° 149 rectifié.

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