Intervention de Catherine Tasca

Je mets aux voix l’amendement n° 149 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Je rappelle que la commission s’en est remise à la sagesse du Sénat et que le Gouvernement a émis un avis favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.