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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11, amendements 220 11 387
Catherine Tasca, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 99 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, les amendements n° 220, 11, 387 rectifié bis et 12 n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 13, présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le premier alinéa de l'article L. 137-15 du même code est supprimé.
La parole est à M. Yves Daudigny.
