Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :M. Daudigny veut appliquer la double peine aux stock-options et aux actions gratuites. Les membres de la commission des affaires sociales, dans leur majorité, ne le souhaitent pas. J’émets donc un avis défavorable.
