Intervention de Annie David

Sur un tel amendement, les avis de la commission et du Gouvernement pourraient tout de même être un peu plus fournis !

Je sais bien, monsieur Dériot, que les distributions de stock-options et d’actions gratuites existent, mais, pour notre part, nous contestons cette pratique. Nous préférerions que ces formes de rémunérations soient intégrées au salaire et que l’on rétablisse une véritable politique salariale dans notre pays.

Il faudrait, pour le moins, que ces attributions d’actions gratuites et de stock-options soient soumises à cotisations sociales, comme les salaires, afin d’accroître les ressources de notre système de protection sociale. À cet égard, il ne serait pas suffisant de les assujettir au forfait social, comme le proposent les auteurs du présent amendement.

Puisque vous êtes à la recherche de ressources nouvelles et de mesures justes pour équilibrer nos comptes sociaux, monsieur le ministre, vous devriez vous intéresser davantage à la politique de détournement salarial mise en œuvre par de nombreuses entreprises. Celles-ci, toutes cotées en bourse, n’ont rencontré aucun problème pendant la crise, le cours des actions ayant progressé de 85 % au cours du premier semestre de 2010…

On nous taxe volontiers d’irresponsabilité, or c’est priver notre protection sociale de ressources pérennes et considérables qui est irresponsable ! Les sommes prélevées ne manqueraient pourtant guère aux personnes concernées. Votre attitude est d’autant plus choquante que vous prévoyez, dans ce PLFSS, de réduire le remboursement des médicaments et de relever le forfait hospitalier journalier. Vous vous en prenez, après les retraités, aux malades et aux assurés sociaux ! Comment pouvez-vous persister dans une telle politique ?

Je regrette, monsieur le ministre, que vous portiez si peu d’intérêt à nos débats ! J’espère que vous serez plus attentif, dans les jours prochains, aux propos des parlementaires.