Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 11

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Mes chers collègues, nous abordons maintenant l’examen des articles 9, 12 bis et 14, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant ou après l’article 9, dont le Gouvernement avait demandé hier la réserve jusqu’au début de cet après-midi.

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