Intervention de Alain Vasselle

Si elle peut comprendre l’objectif visé par la commission des finances, qui a repris, par cet amendement, une initiative de nos collègues de l’Assemblée nationale ciblée sur les résidences secondaires, la commission des affaires sociales a néanmoins considéré que le dispositif de la loi organique relative à la gestion de la dette sociale, auquel s’ajoutent les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, est suffisant dans l’immédiat. Nous pourrons réfléchir à l’opportunité de retenir la suggestion de M. Jégou pour les années futures, mais, pour l’instant, la commission des affaires sociales demande à notre collègue de bien vouloir retirer son amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.