Intervention de François Baroin

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, pour trois raisons que M. Jégou connaît bien.

D’abord, sur le plan technique, assujettir à la CRDS des personnes physiques ne résidant pas en France serait très difficile.

Ensuite, une telle mesure alourdirait les obligations déclaratives des redevables pour des opérations aujourd’hui exonérées, et ce pour un gain qui demeurerait limité, s’établissant à environ 25 millions d’euros.

Enfin, le Gouvernement a proposé, en la matière, une augmentation de 0, 2 point des prélèvements sociaux sur l’ensemble des revenus du capital, pour financer le maintien de la possibilité d’un départ à la retraite à 65 ans sans décote pour les mères de trois enfants au moins ou d’un enfant handicapé, ainsi qu’un relèvement de 3 points du taux d’imposition des plus-values immobilières. On ne peut donc pas dire que le Gouvernement n’a rien fait pour taxer ces revenus.