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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 103
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 103 est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 44 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 102 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 404 est présenté par MM. Arthuis et About, Mme Dini, M. A. Giraud, Mme Payet, M. Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la fin de la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, le taux : « 0, 5 % » est remplacé par le taux : « 0, 76 % ».
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour présenter l’amendement n° 44.
