Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Le Gouvernement avait alors fait valoir que, en période de crise, il ne fallait pas affecter le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous avions fini par le comprendre et par l’accepter, mais la solution qu’il nous propose aujourd'hui ne nous paraît pas satisfaisante, d’où l’amendement que j’ai déposé, au nom de la commission des affaires sociales. Je note d’ailleurs que MM. Jégou, pour la commission des finances, et Arthuis ont déposé des amendements identiques au nôtre, tandis que M. Barbier en présentera un de même nature, prévoyant simplement une augmentation de la CRDS légèrement inférieure.

Il y a donc, sur ce point, sinon une unanimité des membres de la Haute Assemblée, …

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