Le sous-amendement n° 558 rectifié, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
I. Alinéa 2 de l'amendement n° 44
Rédiger ainsi cet alinéa :
À la première phrase de l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, la référence : « 14 » est remplacée par la référence : « 15 » et le taux : « 0, 5 % » est remplacé par le taux : « 0, 76 % ».
II. Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés :
Compléter l'article 19 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 précitée par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux de la contribution instituée par l'article 14 est fixé à 0, 5 %. »
La parole est à M. Guy Fischer.