Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis. Voici d’ailleurs un tableau qui montre que le dispositif n’est vraiment pas simple !
