Intervention de Gilbert Barbier

Comme vient de le rappeler M. Arthuis, il n’est pas raisonnable de financer des dépenses de fonctionnement par l’emprunt. Il faut absolument enrayer ce processus.

Dans cette perspective, relever de 0, 26 % le taux de la CRDS pour le porter à 0, 76 %, ainsi que le proposent les auteurs des amendements identiques, serait une bonne chose. Il convient en effet de garantir à la CADES une ressource pérenne et dynamique. Je propose pour ma part de couper la poire en deux en fixant le taux de la CRDS à 0, 65 %. Un tel effort peut être consenti sans que nos concitoyens en souffrent.

Dans un souci d’équité, je souhaite que cette augmentation de la CRDS n’entre pas dans le périmètre du bouclier fiscal. Cela donnerait en outre un peu de dynamisme supplémentaire à cette ressource.