Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendements 558 303

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 558 rectifié et sur l’amendement n° 303 rectifié bis ?

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