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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 10 novembre 2010 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 558
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :S’agissant du sous-amendement n° 558 rectifié, nous n’avons pas jugé souhaitable de suivre les propositions de ses auteurs. Nous considérons en effet que le relèvement de la CRDS proposé doit s’appliquer à la totalité de l’assiette de celle-ci, et qu’il ne convient pas d’opérer une distinction entre revenus du travail et revenus du patrimoine.
M. Arthuis a évoqué le déficit du budget de l’État. Je me suis souvent plu à rappeler, dans cet hémicycle, que si l’on dénonce assez régulièrement le déficit du budget de la sécurité sociale, ses proportions restent toujours beaucoup plus acceptables que celles du déficit budgétaire de l’État, …
